Mentions Légales
Informations légales conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site www.sas-fusion.fr est édité par :
Fusion SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social variable
RCS Aix-en-Provence — SIRET : 811 641 810
Siège social : Châteauneuf-les-Martigues (13220)
Téléphone : 04 42 45 34 62
Email : contact@sas-fusion.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Fusion SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — www.lws.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fusion SAS.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Les données collectées via les formulaires de contact et de demande de devis sont utilisées uniquement dans le cadre de votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@sas-fusion.fr
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies dans les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
Fusion SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Fusion SAS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
8. Assurances professionnelles
Fusion SAS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale, conformément aux obligations légales pour les entreprises du bâtiment.
Qualifications : Électricité générale, Climatisation, Photovoltaïque, IRVE
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents.
Une question ? Contactez-nous
Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi